Le choix du prénom du futur enfant obéit à des règles spécifiques

L’arrivée du bébé est associée aux choix du prénom. Je vous propose plus de détails concernant cette étape nécessaire.

Les options du choix du prénom auparavant

Un arrêté de 1981 en France permet aux futurs parents de piocher dans le calendrier pour le choix du prénom de leur progéniture. En 1966, la France accepte les prénoms composés ainsi que les diminutifs.

Avant ces dates, les prénoms issus du calendrier et les prénoms des personnes célèbres sont les seuls admissibles.

L’encadrement actuel de la loi

En matière de prénom, la loi permet de choisir un prénom d’origine française ou étrangère. Il faut que le prénom soit lisible avec l’alphabet français.

Toutefois, l’officiel de l’état civil peut opérer un contrôle au niveau du choix. Sinon, il alerte le procureur de la République si le prénom peut nuire à l’intérêt de l’enfant.

Cela concerne un prénom ridicule ou grossier. C’est aussi le cas pour un prénom équivalent au nom de famille d’un individu pour un usage à but d’usurpation.

La saisie du JAF

Si le cas se présente, le procureur saisit le JAF ou Juge des Affaires Familiales. Il peut ainsi obtenir la suppression du prénom suite à la demande du procureur.

Deux choix sont possibles. Les parents doivent trouver un prénom plus conforme.

Sinon, le juge peut attribuer un prénom à l’enfant.

L’enregistrement à l’état civil

La rédaction du prénom de l’enfant a lieu au moment de la déclaration de naissance. Cette démarche est effectuée auprès de l’officier de l’état civil.

A ce moment, il faut signaler l’orthographe et la typographie du prénom retenu. Une erreur d’ordre matériel peut être rectifiée par la voie administrative.

Le changement a posteriori du prénom

Il faut que la demande soit légitime. Une demande de changement de prénom concerne les désignations ridicules.

La loi de réforme de la justice du 21^ème siècle permet d’adresser une demande à la Mairie de la commune de résidence. Après étude de la demande, l’officier de l’état civil saisit le procureur s’il estime que la demande n’est pas légitime.

Dans le cadre d’un refus d’un changement de prénom, il faut adresser un recours au juge des affaires familiales.

L’acceptation d’une demande de changement de prénom

Dans ce cas, l’acte de naissance est modifié. Une notification est apposée sur le registre d’état civil. Cela permet une mise à jour des titres d’identité.

Ainsi, le choix du prénom obéit à plusieurs règles et principes. Il faut en tenir compte avant la venue de bébé au monde.

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Crédit Photo : enfant.com & neufmois.fr